Déchets ménagers et recyclage

La commune de Francaltroff fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois (CCS).

Cette dernière a la compétence de la gestion des déchets ménagers. (ordures ménagères, tri sélectif, déchèteries, ramassage des encombrants)

 

les coordonnées du Service déchets ménagers
de la Communauté de Commune du Saulnois

 

La Redevance Incitative

La Communauté de Communes du Saulnois a mis en place au mois de juillet 2015 la redevance Incitative (RI). Cette dernière remplace dorénavant l’actuelle Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). La RI répond à une obligation du Grenelle de l’Environnement qui se base sur un nouveau système de facturation, en fonction de la quantité de déchets produits par chacun. Vous devez très certainement vous poser de nombreuses questions à ce sujet. Vous trouverez de nombreuses réponses à vos interrogations dans une”Foire aux Questions” réalisée par la CCS ainsi que dans le règlement de collecte des Déchets Ménagers et assimilés.

redevance-incitative-foire-aux-questions

reglement-collecte-om

 

un simulateur de facture est en ligne pour aider les usagers à estimer le prix de leur future redevance, en faisant varier les curseurs :

http://www.cc-saulnois.fr/dechets/i…

 

ACTUALITES sur le service des déchets ménagers

Actualités sur le service (…)

 

Composteurs en vente à la CCS : composteurs-en-vente-ccs

Filière de collecte des déchets

piquants coupants tranchants produits

par les patients en auto-traitement

Dans le cadre de sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes du Saulnois a récemment conventionné avec l’éco-organisme DASTRI, afin de mettre en place une filière de collecte des déchets piquants / coupants / tranchants produits par les patients en auto-traitement. Les patients en auto-traitement produisant des déchets piquants / coupants / tranchants, de type seringue, disposent aujourd’hui de boîtes à aiguilles d’une contenance d’1 ou 2 litres, remises gratuitement en pharmacie, afin de stocker leurs déchets perforants. Cependant, les pharmacies n’ont aucune obligation de reprendre ces boîtes. Désormais, les trois déchèteries communautaires, situées à Château-Salins, Dieuze et Albestroff, acceptent gratuitement ces boîtes à aiguilles pleines, déposées par les patients en auto-traitement.

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Distribution de Bioseaux

La communauté de Communes du Saulnois (C.C.S.) s’est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets en partenariat avec l’ADEME, avec pour objectif de diminuer les ordures ménagères et assimilées de 7% d’ici 2016. Afin d’atteindre cet objectif, le programme d’action mis en place comporte une action visant à promouvoir le compostage individuel. Dans ce cadre, la C.C.S. a acquis des bioseaux de cuisine quelle souhaite offrir à chaque foyer en échange d’une réponse à un questionnaire concernant leurs pratiques sur les déchets. Si vous souhaitez un bioseau, vous êtes invité à le récupérer en mairie aux heures d’ouverture.

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Mise en place de conteneurs à vêtements

Deux conteneurs à vêtements sont à votre disposition à coté des conteneurs à verre situés sur le Route de la Tensch. Vous pourrez y déposer vos vêtements ainsi que vos chaussures.

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Les documents d’urbanisme

L’aménagement urbain de Francaltroff est régie par la carte communale approuvée le 24 juin 2005 et révisée le 16 décembre 2011.

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La carte communale est composée de plusieurs documents dont les plans qui délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées.

On y trouvera par exemple la zone A (constructible), la zone N (naturelle), les zones inondables, etc… Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Vous voulez construire un abri de jardin, une piscine , faire un ravalement de façade ou construire une maison d’habitation mais vous ne savez pas quel formulaire utiliser en matière d’autorisations d’urbanisme ?

Dans une carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique (RNU). Le RNU comprend des règles générales sur l’aménagement et la constructibilité permettant de déterminer la faisabilité d’une projet.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le code de l’urbanisme, notamment les articles L.111-1 et suivants qui constituent le Règlement National d’Urbanisme :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un site internet vous donnant accès aux explications ainsi qu’aux différents documents d’urbanisme existants :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Location de la salle des fêtes

La commune de Francaltroff possède une belle salle des fêtes au plein cœur du Village.

La salle des fêtes est mise à disposition pour l’organisation de manifestations tels que : fêtes familiales, animations culturelles, fêtes populaires, réceptions, réunions.

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Entrée de la Salle des Fêtes

Les locaux et biens susceptibles d’être mis à disposition sont :

la salle des fêtes d’une superficie de 250 m²

 

le hall d’entrée avec le bar d’une superficie de 117 m²

 

une cuisine équipée pour la confection de 250 repas

La capacité maximale de la salle est de 250 personnes. Les tarifs de location sont indiqués en dernière page du règlement intérieur.

Toute demande d’occupation doit être formulée directement auprès de la mairie, chargée du planning de réservation de la salle.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour la convention d’utilisation de la salle ainsi que son règlement intérieur.

CONVENTION_SALLE_DES_FETES

 REGLEMENT_INTERIEUR_SALLE_DES_FETES

 

Les démarches administratives

Où et comment obtenir des documents administratifs ?

 

Adresses utiles

ADMINISTRATIONS

  • Sous-Préfecture de Sarrebourg, (antenne de Château-Salins)
    6 Rue de Nancy, 57170 CHATEAU-SALINS
    tél : 03 87 05 10 22
  • Trésorerie de SUD SAULNOIS
    1 Rue Clémenceau, 57260 DIEUZE
    tél : 03 87 86 96 04
    courriel : t057014@dgfip.finances.gouv.fr
    ouvert  : Lundi – Mardi – Jeudi- Vendredi : 08h00-12h00,
    Fermé : mercredi et les après-midi.

NOUVEAU :
Afin de maintenir un service de proximité et de qualité, l’Etat s’est engagé à mettre en place  une Maison de Services au Public (MSAP) à Albestroff.

Aussi, pour accompagner la fermeture de le Trésorerie d’Albestroff prévue au 1er juin 2018.  Les services de la DDFIP seront parties prenantes à la MSAP et ce dès le 1er février 2018.

L’organisation sera la suivante :

Un 1er niveau d’information très générale sera assuré par l’animateur de la MSAP (remise de documents, renseignements fiscaux pratiques sur les dates d’échéances, présentation d’impots.gouv.fr…) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30, le samedi de 9h00 à 12h00.
Un second niveau d’implication, qui repose sur des permanences qui seront assurées par un agent de la DDFIP selon le calendrier ci-dessous

Calendrier 2018 MSAP albestroff

  • Tribunal de Grande Instance
    3 Rue Haute Pierre, 57000 METZ
    tél :03 87 56 75 00

 

  • Gendarmerie d’Albestroff
    5 Rue du Stade, 57670 ALBESTROFF
    tél : 03 87 01 60 61,
    accueil du public : les vendredis de 8h à 12h et de 14h à 18h.

    Ma gendarmerie en ligne : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

  • Conseil Départemental de la Moselle
    Hôtel du Département, 1 Rue du Pont Moreau
    BP 11096, 57036 METZ CEDEX
    tél : 03 87 37 57 57
  • Région GRAND EST (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
    Hôtel de Région :
    Place Gabriel Hocquard,
    57036 METZ CEDEX 1
    tél : 03 87 33 60 00

CENTRE MEDICO-SOCIAL

Adresse : 151 Chemin du Pont Moreau, 57260 DIEUZE.
(téléphone : 03.87.86.92.02)
Permanence à la Mairie d’Albestroff :
les mardis et vendredis matin, uniquement sur rendez-vous

POINT D’ACCES AU DROIT

Son objectif est de pallier l’absence de points d’informations juridiques suite à la fermeture du tribunal de Château-Salins. Il est ouvert dans les locaux de la Sous-Préfecture de Château-Salins.
Son but n’est pas de se substituer aux professionnels du droit, mais bien d’apporter des renseignements et des conseils juridiques dans les domaines présentés ci-dessous.
Voici les différentes structures qui interviennent dans ce cadre :

  • Conciliateur de justice
  • CLCV (consommation et cadre de vie) : l
  • CIDFF (centre d’information sur le droit des femmes et des familles) :
  • DUOVIRI (accueil juridique dans le cadre d’aides aux victimes) :
  • CRESUS (chambre régionale de surendettement) :
  • Ordre des avocats :
  • Chambre des notaires :
  • Point numérique à destination des usagers : Aide les usagers dans les démarches en ligne (immatriculation, permis de conduire, pré-demande CNI/Passeports) : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h30  : point-numerique-communique-de-presse
  • association RAMM (relais amical Malakoff Médéric) qui apporte l’aide nécessaire aux personnes en difficulté pour établir les documents administratifs

FLYER POINT ACCES AU DROIT

 PLANNING DU MOIS  :

planning AOÛT 2018 PAD

PRESTATIONS SANTE/FAMILLE

  • CAF : Caisse d’Allocations Familiales,
    4 Bd du Pontiffroy,
    57774 METZ CEDEX 9
    tél : 0 820 25 57 10
    permanence à la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), impasse Madeleine à Dieuze : les 1er et 3ème mercredis du mois de 9h à 11h45 et de 13h30 à 15h30.
    tél : 03 87 86 97 41 (MJC)
  • MSA : Mutualité Sociale Agricole
    17, Avenue André Malraux,
    57778 METZ CEDEX 9
    tél : 03 87 55 76 00
  • CPAM :Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
    18-22 Rue Haute Seille,
    57 751 METZ CEDEX 9
    tél : 36 46
    permanence à Château-Salins (1 Rue Napoléon 1er, BP 40) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, téléphone : 03.87.86.02.28
    site internet : http://www.ameli.fr/#
  • CRAV
    36 Rue du Doubs à Strasbourg
    permanences à Dieuze les 2ème et 4ème mercredi du mois uniquement sur RDV. Tel 3960
  • CALM : Centre d’amélioration du logement de la Moselle
    24 Rue du Palais,
    57000 METZ,
    tel : 03.87.75.32.28
    permanence à Dieuze, centre social, 114 Chemin du Calvaire le 1er jeudi des mois pairs de 10h à 12h.

 

  • CLIC (centre local d’information et de coordination) du Saulnois  : Le CLIC Moselle du Saulnois couvre les anciens cantons d’Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze et Vic-sur-Seille. 

Coordonnées et horaires d’ouverture :
Maison du Département,
Rue de la Tuilerie,
57170 CHATEAU-SALINS
Tél. 03.87.21.47.12
Fax 03.87.21.47.16
Courriel : clicmoselledusaulnois@moselle.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

à Dieuze,Centre Médico-Social
151, chemin du Pont Moreau , 57260 DIEUZE
Tél. 03.87.86.92.02
Permanences : mardi 9h-11h30

à Albestroff, Centre Médico-Social
Mairie – 1er étage, Place de l’Hôtel de Ville, 57670 ALBESTROFF
Tél. 03.87.01.60.63
Permanence : vendredi 9h-11h30 sur rendez-vous

à Vic-sur-Seille, Mairie, Bureau du Centre Médico-Social
22, place du Palais, 57630 VIC-SUR-SEILLE
Tél. 03.87.01.19.05
Permanences : lundi 9h30-11h30 sur rendez-vous

SERVICES A LA PERSONNE

OCEAL SERVICES propose les prestations suivantes :

  • garde de jour et de nuit, surveillance
  • courses
  • repas (confection et prise)
  • toilette, aide aux transferts, aide aux déplacements intérieurs
  • promenade, accompagnement pour courses, RV médicaux ou autre…
  • ménage, linge (laver, repasser)
  • assistance dans des démarches administratives

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