Où obtenir l’acte de décès ?
- A la mairie du lieu de décès
- ou mairie du dernier domicile du défunt
Que comporte un acte de décès ?
L’acte de décès du défunt indique par ailleurs :
- les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
- les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
