Depuis le 1er janvier 2016, la mairie de Francaltroff ne délivre plus de certificat d’hérédité.
Les héritiers devront se rendre chez un notaire pour la délivrance d’un Acte de notoriété héréditaire.
Bonjour Francaltroff !
Bonjour Francaltroff !
Depuis le 1er janvier 2016, la mairie de Francaltroff ne délivre plus de certificat d’hérédité.
Les héritiers devront se rendre chez un notaire pour la délivrance d’un Acte de notoriété héréditaire.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).