Depuis le 1er janvier 2016, la mairie de Francaltroff ne délivre plus de certificat d’hérédité.
Les héritiers devront se rendre chez un notaire pour la délivrance d’un Acte de notoriété héréditaire.
Bonjour Francaltroff !
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Depuis le 1er janvier 2016, la mairie de Francaltroff ne délivre plus de certificat d’hérédité.
Les héritiers devront se rendre chez un notaire pour la délivrance d’un Acte de notoriété héréditaire.
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