Où faire la demande ? : Mairie du lieu de naissance
Que comporte un acte ou extrait de naissance ?
des informations relatives :
- à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents (si acte intégrale ou extrait avec filiation)
- et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ? :
si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
À noter :
toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.
Comment obtenir l’acte ? :
- directement sur place à la mairie du lieu de naissance
- par correspondance : courrier, fax, mail
- en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
- aucune demande par téléphone ne sera acceptée à la mairie de Francaltroff
