Les règles en matière d’affichage ou publication sur papier ont changé depuis le 1er juillet 2022 suite au décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est ainsi supprimée. Par conséquent, c’est la publication sur le site internet de la commune qui s’applique.
Vous trouverez ci-dessous toutes les publications qui étaient habituellement affichées en mairie.
La durée de publicité des actes ne peut être inférieure à 2 mois (art. R 2131-1)
Les procès-verbaux du conseil municipal
