Les derniers arrêtés municipaux
(publication de 2 mois)
2026ARR0407_14 portant délégation de fonctions à Mme SCHROEDER Corinne, 1ère Adjointe
2026ARR0407_15 portant délégation de fonctions à M. GILLET Arnaud, 2ème Adjoint
2026ARR0407_16 portant délégation de fonctions à Mme FINICKEL Anne, 3ème Adjointe
2026ARR0407_17 portant délégation de fonctions à M. DAMM François, 4ème Adjoint
Les principaux arrêtés municipaux
toujours en vigueur
- 2025.10 arrêté portant obligation ramassage déjections
- 2024.21 arrêté règlement usoirs et trottoirs
- Arrêté n°16/2024 portant réglementation de coupure de l’Eclairage public sur le territoire de la commune : arrêté n°16 du 19 mars 2024
- Arrêté n°37/2022 portant règlement intérieur du cimetière : arrêté n°37 de 2022
- Arrêté n°32/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : arrêté n°32 de 2022
- Arrêté n° 03/2021 réglementant les incivilités et l’abandon de déchets sur les espaces publics et privés de la Commune : arrêté n°03 de 2021
- Arrêté n°25/2019 portant interdiction permanente de stationnement des poids lourds dans la Rue des Commerces : arrêté n°25 de 2019
- Arrêté n°14/2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique :arrêté n°14 de 2015
- Arrêté n°33/2013 réglementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 19 tonnes : arrêté n°33 de 2013
- Arrêté n°16/2012 interdisant la divagation des chiens et chats :arrêté n°16 de 2012
- Arrêté n°25/2011 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :arrêté n°25 de 2011
- Arrêté n°24/2011 portant réglementation sur la circulation et le stationnement dans la Rue des Jardins, aux abords des écoles maternelle, primaire, du « Groupe Scolaire de la Porte du Saulnois » et de la structure multi-accueil intercommunale « Les Petites grenouilles » : arrêté n°24 de 2011
- Arrêté n°27/2009 portant limitation de la vitesse des véhicules dans l’agglomération :arrêté n°27 de 2009