Les derniers arrêtés municipaux
(publication de 2 mois)
arrêté n°22/2023 ordonnant la destruction des corbeaux freux
arrêté n°23/2023 réglementant les coupures de l’éclairage public
arrêté n°25/2023 interdisant le stationnement au 3 Rue de Dieuze
Les principaux arrêtés municipaux
toujours en vigueur
- Arrêté n°49/2022 portant réglementation de coupure de l’Eclairage public sur le territoire de la commune de Francaltroff : arrêté n°49 de 2022
- Arrêté n°37/2022 portant règlement intérieur du cimetière : arrêté n°37 de 2022
- Arrêté n°32/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : arrêté n°32 de 2022
- Arrêté n° 03/2021 réglementant les incivilités et l’abandon de déchets sur les espaces publics et privés de la Commune : arrêté n°03 de 2021
- Arrêté n°25/2019 portant interdiction permanente de stationnement des poids lourds dans la Rue des Commerces : arrêté n°25 de 2019
- Arrêté n°14/2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique :arrêté n°14 de 2015
- Arrêté n°33/2013 réglementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 19 tonnes : arrêté n°33 de 2013
- Arrêté n°16/2012 interdisant la divagation des chiens et chats :arrêté n°16 de 2012
- Arrêté n°25/2011 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :arrêté n°25 de 2011
- Arrêté n°24/2011 portant réglementation sur la circulation et le stationnement dans la Rue des Jardins, aux abords des écoles maternelle, primaire, du « Groupe Scolaire de la Porte du Saulnois » et de la structure multi-accueil intercommunale « Les Petites grenouilles » : arrêté n°24 de 2011
- Arrêté n° 39/2010 portant obligation de ramassages des déjections canines sur les voies publiques : arrêté n°39 de 2010
- Arrêté n°27/2009 portant limitation de la vitesse des véhicules dans l’agglomération :arrêté n°27 de 2009
