Les arrêtés municipaux

Voici les principaux arrêtés municipaux

de la commune de Francaltroff :
  • Arrêté n°27/2009 portant limitation de la vitesse des véhicules dans l’agglomération :arrete-n27-2009

 

  • Arrêté n° 39/2010 portant obligation de ramassages des déjections canines sur les voies publiques :arrete-n39-2010

 

  • Arrêté n°40/2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :arrete-n40-2010

 

  • Arrêté n°24/2011 portant réglementation sur la circulation et le stationnement dans la Rue des Jardins, aux abords des écoles maternelle, primaire, du « Groupe Scolaire de la Porte du Saulnois » et de la structure multi-accueil intercommunale « Les Petites grenouilles » :arrete-n24-2011

 

  • Arrêté n°25/2011 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :arrete-n25-2011

 

  •  Arrêté n°16/2012 interdisant la divagation des chiens et chats :arrete-n16-2012

 

  • Arrêté n°17/2012 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures :arrete-n17-2012

 

  • Arrêté n°33/2013 réglementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 19 tonnes :arrete-n33-2013

 

  • Arrêté n°14/2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique :arrete-n14-2015

 

  • Arrêté n°23/2015 portant sur la lutte contre la prolifération des pigeons : arrete-n23-2015

 

retour à la page précédente