Les arrêtés municipaux

 

Les derniers arrêtés municipaux
(publication de 2 mois)

2023.52 arrêté circulation plaque affaissée sur trottoir 7 Rue de Dieuze

2023.53 arrêté circulation Parking mairie & priorité Rue des Jardins

2023.54 arrêté circulation Rue des Prés

 

 

Les principaux arrêtés municipaux 
toujours en vigueur
  • Arrêté n°49/2022 portant réglementation de coupure de l’Eclairage public sur le territoire de la commune de Francaltroff : arrêté n°49 de 2022
  • Arrêté n°37/2022 portant règlement intérieur du cimetière : arrêté n°37 de 2022
  • Arrêté n°32/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : arrêté n°32 de 2022
  • Arrêté n° 03/2021 réglementant les incivilités et l’abandon de déchets sur les espaces publics et privés de la Commune : arrêté n°03 de 2021
  • Arrêté n°25/2019 portant interdiction permanente de stationnement des poids lourds dans la Rue des Commerces : arrêté n°25 de 2019
  • Arrêté n°14/2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique :arrêté n°14 de 2015
  • Arrêté n°33/2013 réglementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 19 tonnes : arrêté n°33 de 2013
  • Arrêté n°16/2012 interdisant la divagation des chiens et chats :arrêté n°16 de 2012
  • Arrêté n°25/2011 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :arrêté n°25 de 2011
  • Arrêté n°24/2011 portant réglementation sur la circulation et le stationnement dans la Rue des Jardins, aux abords des écoles maternelle, primaire, du « Groupe Scolaire de la Porte du Saulnois » et de la structure multi-accueil intercommunale « Les Petites grenouilles » : arrêté n°24 de 2011
  • Arrêté n° 39/2010 portant obligation de ramassages des déjections canines sur les voies publiques : arrêté n°39 de 2010
  • Arrêté n°27/2009 portant limitation de la vitesse des véhicules dans l’agglomération :arrêté n°27 de 2009

 

 

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