Les derniers arrêtés municipaux
(publication de 2 mois)
2026ARR0407_14 portant délégation de fonctions à Mme SCHROEDER Corinne, 1ère Adjointe
2026ARR0407_15 portant délégation de fonctions à M. GILLET Arnaud, 2ème Adjoint
2026ARR0407_16 portant délégation de fonctions à Mme FINICKEL Anne, 3ème Adjointe
2026ARR0407_17 portant délégation de fonctions à M. DAMM François, 4ème Adjoint
2026.18 arrêté débit boissons dancing 25.04-09.05-23.05
2026.19 arrêté débit boissons INTER ASSOC 25-26.07
2026.20 arrêté circulation travaux branchement ENEDIS 25 rue de Dieuze
2026.21 arrêté circulation travaux branchement ENEDIS 6 rue de la Fontaine
2026.22 arrêté circulation travaux pose coussins lyonnais Rue de Guéring
2026.24 arrêté portant modification d’une autorisation de stationnement TAXI sur Francaltroff
2026.26 arrêté modif circulation travaux pose coussins lyonnais Rue de Guéring
2026.27 arrêté circulation pour fête DIEU du 07.06
Les principaux arrêtés municipaux
toujours en vigueur
- 2025.10 arrêté portant obligation ramassage déjections
- 2024.21 arrêté règlement usoirs et trottoirs
- Arrêté n°16/2024 portant réglementation de coupure de l’Eclairage public sur le territoire de la commune : arrêté n°16 du 19 mars 2024
- Arrêté n°37/2022 portant règlement intérieur du cimetière : arrêté n°37 de 2022
- Arrêté n°32/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : arrêté n°32 de 2022
- Arrêté n° 03/2021 réglementant les incivilités et l’abandon de déchets sur les espaces publics et privés de la Commune : arrêté n°03 de 2021
- Arrêté n°25/2019 portant interdiction permanente de stationnement des poids lourds dans la Rue des Commerces : arrêté n°25 de 2019
- Arrêté n°14/2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique :arrêté n°14 de 2015
- Arrêté n°33/2013 réglementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 19 tonnes : arrêté n°33 de 2013
- Arrêté n°16/2012 interdisant la divagation des chiens et chats :arrêté n°16 de 2012
- Arrêté n°25/2011 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :arrêté n°25 de 2011
- Arrêté n°24/2011 portant réglementation sur la circulation et le stationnement dans la Rue des Jardins, aux abords des écoles maternelle, primaire, du « Groupe Scolaire de la Porte du Saulnois » et de la structure multi-accueil intercommunale « Les Petites grenouilles » : arrêté n°24 de 2011
- Arrêté n°27/2009 portant limitation de la vitesse des véhicules dans l’agglomération :arrêté n°27 de 2009