Les derniers arrêtés municipaux
(publication de 2 mois)
2024.21 arrêté règlement usoirs et trottoirs
2024.38 arrêté stationnement travaux toiture et façades périscolaire
2024.39 arrêté débit boissons coccinelles 31.10.2024
2024.42 arrêté circulation commémoration du 10.11.2024
Les principaux arrêtés municipaux
toujours en vigueur
- Arrêté n°16/2024 portant réglementation de coupure de l’Eclairage public sur le territoire de la commune : arrêté n°16 du 19 mars 2024
- Arrêté n°37/2022 portant règlement intérieur du cimetière : arrêté n°37 de 2022
- Arrêté n°32/2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : arrêté n°32 de 2022
- Arrêté n° 03/2021 réglementant les incivilités et l’abandon de déchets sur les espaces publics et privés de la Commune : arrêté n°03 de 2021
- Arrêté n°25/2019 portant interdiction permanente de stationnement des poids lourds dans la Rue des Commerces : arrêté n°25 de 2019
- Arrêté n°14/2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique :arrêté n°14 de 2015
- Arrêté n°33/2013 réglementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 19 tonnes : arrêté n°33 de 2013
- Arrêté n°16/2012 interdisant la divagation des chiens et chats :arrêté n°16 de 2012
- Arrêté n°25/2011 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :arrêté n°25 de 2011
- Arrêté n°24/2011 portant réglementation sur la circulation et le stationnement dans la Rue des Jardins, aux abords des écoles maternelle, primaire, du « Groupe Scolaire de la Porte du Saulnois » et de la structure multi-accueil intercommunale « Les Petites grenouilles » : arrêté n°24 de 2011
- Arrêté n° 39/2010 portant obligation de ramassages des déjections canines sur les voies publiques : arrêté n°39 de 2010
- Arrêté n°27/2009 portant limitation de la vitesse des véhicules dans l’agglomération :arrêté n°27 de 2009
