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COMMUNE DE FRANCALTROFF

COMMUNE DE FRANCALTROFF

Bonjour Francaltroff !

CERTIFICAT D’HEREDITE

Depuis le 1er janvier 2016, la mairie de Francaltroff ne délivre plus de certificat d’hérédité.

Les héritiers devront se rendre chez un notaire pour la délivrance d’un Acte de notoriété héréditaire.

Note de service du 05.11.2015

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