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Les arrêtés municipaux

Voici les principaux arrêtés municipaux de la commune de Francaltroff :

  • Arrêté n°27/2009 portant limitation de la vitesse des véhicules dans l’agglomération :
PDF - 259.2 ko
Arrêté n°27/2009
  • Arrêté n° 39/2010 portant obligation de ramassages des déjections canines sur les voies publiques :
PDF - 225.2 ko
Arrêté n°39/2010
  • Arrêté n°40/2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
PDF - 534.3 ko
Arrêté n°40/2010
  • Arrêté n°24/2011 portant réglementation sur la circulation et le stationnement dans la Rue des Jardins, aux abords des écoles maternelle, primaire, du « Groupe Scolaire de la Porte du Saulnois » et de la structure multi-accueil intercommunale « Les Petites grenouilles » :
PDF - 388.5 ko
Arrêté n°24/2011
  • Arrêté n°25/2011 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas :
PDF - 299.7 ko
Arrêté n°25/2011
  •  Arrêté n°16/2012 interdisant la divagation des chiens et chats :
PDF - 179.5 ko
Arrêté n°16/2012
  • Arrêté n°17/2012 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures :
PDF - 563.1 ko
Arrêté n°17/2012
  • Arrêté n°33/2013 réglementant la circulation et le stationnement des poids-lourds de plus de 19 tonnes :
PDF - 435.4 ko
Arrêté n°33/2013
  • Arrêté n°14/2015 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique :
PDF - 293.9 ko
FRA2015ARR014

 

  • Arrêté n°23/2015 portant sur la lutte contre la prolifération des pigeons :
    PDF - 334.1 ko
    Arrêté n°23/2015

 



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