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Les documents d’urbanisme

L’aménagement urbain de Francaltroff est régie par la carte communale approuvée le 24 juin 2005 et révisée le 16 décembre 2011.

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carte communale revisee 1 2000
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carte communale revisee 1 5000

La carte communale est composée de plusieurs documents dont les plans qui délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées.

On y trouvera par exemple la zone A (constructible), la zone N (naturelle), les zones inondables, etc... Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Vous voulez construire un abri de jardin, une piscine , faire un ravalement de façade ou construire une maison d’habitation mais vous ne savez pas quel formulaire utiliser en matière d’autorisations d’urbanisme ?

Dans une carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique (RNU). Le RNU comprend des règles générales sur l’aménagement et la constructibilité permettant de déterminer la faisabilité d’une projet.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le code de l’urbanisme, notamment les articles L.111-1 et suivants qui constituent le Règlement National d’Urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un site internet vous donnant accès aux explications ainsi qu’aux différents documents d’urbanisme existants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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