Location de la salle des fêtes

La commune de Francaltroff possède une belle salle des fêtes au plein coeur du Village.

La salle des fêtes est mise à disposition pour l’organisation de manifestations tels que : fêtes familiales, animations culturelles, fêtes populaires, réceptions, réunions.

entree-de-la-salle-des-fetes

Entrée de la Salle des Fêtes

Les locaux et biens susceptibles d’être mis à disposition sont :

la salle des fêtes d’une superficie de 250 m²

 

le hall d’entrée avec le bar d’une superficie de 117 m²

 

une cuisine équipée pour la confection de 250 repas

La capacité maximale de la salle est de 250 personnes. Les tarifs de location sont indiqués en dernière page du règlement intérieur.

Toute demande d’occupation doit être formulée directement auprès de la mairie, chargée du planning de réservation de la salle.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour la convention d’utilisation de la salle ainsi que son règlement intérieur.

convention-salles-des-fetes

 reglement-interieur-salle-des-fetes

 

Retour à la page précédente

Les démarches administratives

Où et comment obtenir des documents administratifs ?

ACTE DE NAISSANCE (ou extrait)

ACTE DE MARIAGE (ou extrait)

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

ACTE DE DECES

CERTIFICAT D’HEREDITE

CARTE D’ELECTEUR

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) ET PERMIS DE CONDUIRE

CESSION DE VEHICULE

JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

PASSEPORT

ACHAT D’UN TIMBRE FISCAL ELECTRONIQUE

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour les mineurs) (rétablissement)

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (bulletin n°3)

ETAT-CIVIL des Français qui sont nés, mariés ou décédés à l’étranger

DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE

CONTROLE MEDICAL de l’aptitude à la conduite

MDPH57 : Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle

 

Adresses utiles

ADMINISTRATIONS

  • Sous-Préfecture de Sarrebourg, (antenne de Château-Salins)
    6 Rue de Nancy, 57170 CHATEAU-SALINS
    tél : 03 87 05 10 22
  • Trésorerie d’Albestroff
    3 Rue du Château, 57670 ALBESTROFF
    tél : 03 87 01 60 76
    ouvert Lundi : 13h30-16h00 ; Mardi, Jeudi : 08h00-11h45 / 13h30-16h00; Vendredi : 08h00 – 11h45;
    Fermé Lundi matin, Mercredi et Vendredi après-midi
  • Tribunal de Grande Instance
    3 Rue Haute Pierre, 57000 METZ
    tél :03 87 56 75 00
  • Gendarmerie d’Albestroff
    5 Rue du Stade, 57670 ALBESTROFF
    tél : 03 87 01 60 61, accueil du public : les lundis après midi de 14h à 18h ainsi que les jeudis matin de 8h à 12h.
  • Conseil Départemental de la Moselle
    Hôtel du Département, 1 Rue du Pont Moreau
    BP 11096, 57036 METZ CEDEX
    tél : 03 87 37 57 57
  • Région GRAND EST (Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)
    Hôtel de Région : Place Gabriel Hocquard, 57036 METZ CEDEX 1
    tél : 03 87 33 60 00

CENTRE MEDICO-SOCIAL

Adresse : 151 Chemin du Pont Moreau, 57260 DIEUZE.

(téléphone : 03.87.86.92.02)

Permanence à la Mairie d’Albestroff

les mardis et vendredis matin, UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS

POINT D’ACCES AU DROIT

Suite à une demande du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD), M. le Préfet à créer un point d’accès au droit sur le territoire du Saulnois. Son objectif est de pallier l’absence de points d’informations juridiques suite à la fermeture du tribunal de Château-Salins. Il est ouvert dans les locaux de la Sous-Préfecture de Château-Salins. Ce point fonctionne depuis le 1er avril et son but n’est pas de se substituer aux professionnels du droit, mais bien d’apporter des renseignements et des conseils juridiques dans les domaines présentés ci-dessous.
Voici les permanences des différentes structures qui interviennent dans ce cadre :

  • Conciliateur de justice  : le lundi de 10h30 à 12h et de 13h30 à 14h30
  • CLCV (consommation et cadre de vie) : le 1er mardi du mois de 9h à 11h sur RDV
  • CIDFF (centre d’information sur le droit des femmes et des familles) : les 1er et 3ème mardis du mois de 13h30 à 15h30
  • DUOVIRI (accueil juridique dans le cadre d’aides aux victimes) : le 2ème mercredi du mois de 9h à 12h)
  • CRESUS (chambre régionale de surendettement) : les lundi de 14h30 à 15h30 et sur RDV
  • Ordre des avocats : 3ème jeudi du mois de 14h30 à 16h
  • Chambre des notaires : le 1er jeudi du mois de 14h à 15h30
  • Point numérique à destination des usagers : Aide les usagers dans les démarches en ligne (immatriculation, permis de conduire, pré-demande CNI/Passeports) : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h30  : point-numerique-communique-de-presse
  • association RAMM (relais amical Malakoff Médéric) qui apporte l’aide nécessaire aux personnes en difficulté pour établir les documents administratifs

 

PLANNING DU MOIS  :

Planning Janvier 2018 PAD

 

 

PRESTATIONS SANTE/FAMILLE

  • CAF
    Caisse d’Allocations Familiales, 4 Bd du Pontiffroy, 57774 METZ CEDEX 9
    tél : 0 820 25 57 10
    permanence à la MJC (Maison des Jeunes et de la Culture), impasse Madeleine à Dieuze : les 1er et 3ème mercredis du mois de 9h à 11h45 et de 13h30 à 15h30.
    tél : 03 87 86 97 41 (MJC)
  • MSA
    Mutualité Sociale Agricole
    17, Avenue André Malraux, 57778 METZ CEDEX 9
    tél : 03 87 55 76 00
  • CPAM
    Caisse Primaire d’Assurance Maladie, 18-22 Rue Haute Seille, 57 751 METZ CEDEX 9
    tél : 36 46
    permanence à Château-Salins (1 Rue Napoléon 1er, BP 40) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, téléphone : 03.87.86.02.28
    site internet : http://www.ameli.fr/#
  • CRAV
    36 Rue du Doubs à Strasbourg
    permanences à Dieuze les 2ème et 4ème mercredi du mois uniquement sur RDV. Tel 3960
  • CALM : Centre d’amélioration du logement de la Moselle
    9 Rue du Grand Chef
    permanence à Dieuze le 2ème jeudi du mois de 10h à 11h45. tel : 08.20.25. 57.10
  • CLIC (centre local d’information et de coordination) du Saulnois  : Le CLIC Moselle du Saulnois couvre les anciens cantons d’Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze et Vic-sur-Seille. 

Coordonnées et horaires d’ouverture :
Maison du Département, Rue de la Tuilerie, 57170 CHATEAU-SALINS
Tél. 03.87.21.47.12
Fax 03.87.21.47.16
Courriél : clicmoselledusaulnois@moselle.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30

à Dieuze,Centre Médico-Social
151, chemin du Pont Moreau , 57260 DIEUZE
Tél. 03.87.86.92.02
Permanences : mardi 9h-11h30

à Albestroff, Centre Médico-Social
Mairie – 1er étage, Place de l’Hôtel de Ville, 57670 ALBESTROFF
Tél. 03.87.01.60.63
Permanence : vendredi 9h-11h30 sur rendez-vous

à Vic-sur-Seille, Mairie, Bureau du Centre Médico-Social
22, place du Palais, 57630 VIC-SUR-SEILLE
Tél. 03.87.01.19.05
Permanences : lundi 9h30-11h30 sur rendez-vous

SERVICES A LA PERSONNE

OCEAL SERVICES propose les prestations suivantes :

  • garde de jour et de nuit, surveillance
  • courses
  • repas (confection et prise)
  • toilette, aide aux transferts, aide aux déplacements intérieurs
  • promenade, accompagnement pour courses, RV médicaux ou autre…
  • ménage, linge (laver, repasser)
  • assistance dans des démarches administratives

Retour à la page précédente

Les documents d’urbanisme

L’aménagement urbain de Francaltroff est régie par la carte communale approuvée le 24 juin 2005 et révisée le 16 décembre 2011. carte-communale-revisee-1-2000
carte-communale-revisee-1-5000
La carte communale est composée de plusieurs documents dont les plans qui délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées.

On y trouvera par exemple la zone A (constructible), la zone N (naturelle), les zones inondables, etc… Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Vous voulez construire un abri de jardin, une piscine , faire un ravalement de façade ou construire une maison d’habitation mais vous ne savez pas quel formulaire utiliser en matière d’autorisations d’urbanisme ?

Dans une carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique (RNU). Le RNU comprend des règles générales sur l’aménagement et la constructibilité permettant de déterminer la faisabilité d’une projet.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le code de l’urbanisme, notamment les articles L.111-1 et suivants qui constituent le Règlement National d’Urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075

Vous trouverez ci-dessous un lien vers un site internet vous donnant accès aux explications ainsi qu’aux différents documents d’urbanisme existants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Retour à la page précédente

Déchets ménagers et recyclage

La commune de Francaltroff fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois (CCS).

Cette dernière a la compétence de la gestion des déchets ménagers. (ordures ménagères, tri selectif, déchèteries, ramassage des encombrants)

 

les coordonnées du Service déchets ménagers

de la Communauté de Commune du Saulnois

 

La Redevance Incitative

La Communauté de Communes du Saulnois mettra en place à compter du mois de juillet 2015 la redevance Incitative (RI). Cette dernière remplacera progressivement l’actuelle Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). La RI répond à une obligation du Grenelle de l’Environnement qui se base sur un nouveau système de facturation, en fonction de la quantité de déchets produits par chacun. Vous devez très certainement vous poser de nombreuses questions à ce sujet. Vous trouverez de nombreuses réponses à vos interrogations dans une »Foire aux Questions » réalisée par la CCS ainsi que dans le règlement de collecte des Déchets Ménagers et assimilés.

redevance-incitative-foire-aux-questions

reglement-collecte-om

un simulateur de facture est en ligne pour aider les usagers à estimer le prix de leur future redevance, en faisant varier les curseurs :
http://www.cc-saulnois.fr/dechets/i…

 

ACTUALITES SUR LE SERVICE DES DECHETS MENAGERS

Actualités sur le service (…)

 

Composteurs en vente à la CCScomposteurs-en-vente-ccs

 

Filière de collecte des déchets piquants coupants tranchants produits par les patients en auto-traitement

Dans le cadre de sa compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes du Saulnois a récemment conventionné avec l’éco-organisme DASTRI, afin de mettre en place une filière de collecte des déchets piquants / coupants / tranchants produits par les patients en auto-traitement. Les patients en auto-traitement produisant des déchets piquants / coupants / tranchants, de type seringue, disposent aujourd’hui de boîtes à aiguilles d’une contenance d’1 ou 2 litres, remises gratuitement en pharmacie, afin de stocker leurs déchets perforants. Cependant, les pharmacies n’ont aucune obligation de reprendre ces boîtes. Désormais, les trois déchèteries communautaires, situées à Château-Salins, Dieuze et Albestroff, acceptent gratuitement ces boîtes à aiguilles pleines, déposées par les patients en auto-traitement.

explication-filiere-dasri

 

Distribution de Bioseaux

La communauté de Communes du Saulnois (C.C.S.) s’est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets en partenariat avec l’ADEME, avec pour objectif de diminuer les ordures ménagères et assimilées de 7% d’ici 2016. Afin d’atteindre cet objectif, le programme d’action mis en place comporte une action visant à promouvoir le compostage individuel. Dans ce cadre, la C.C.S. a acquis des bioseaux de cuisine quelle souhaite offrir à chaque foyer en échange d’une réponse à un questionnaire concernant leurs pratiques sur les déchets. Si vous souhaitez un bioseau, vous êtes invité à le récupérer en mairie aux heures d’ouverture.

objectif-reduire-nos-dechets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise en place de conteneurs à vêtements

Deux conteneurs à vêtements sont à votre disposition à coté des conteneurs à verre situés sur le Route de la Tensch. Vous pourrez y déposer vos vêtements ainsi que vos chaussures.

conteneurs-a-vetements-situes-route-de-la-tensch